Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 juin 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Champ d'application

Abrogé1 juin 2024

Suivi de l'accord

Abrogé1 juin 2024

Entrée en vigueur

Abrogé1 juin 2024

Dénonciation, révision

Abrogé1 juin 2024

Dépôt et extension

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Dénonciation, révision
Dépôt et extension