Formation professionnelle
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juin 2024
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Champ d'application
Abrogé1 juin 2024Suivi de l'accord
Abrogé1 juin 2024Entrée en vigueur
Abrogé1 juin 2024Dénonciation, révision
Abrogé1 juin 2024Dépôt et extension
Abrogé1 juin 2024Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Dénonciation, révision
Dépôt et extension