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Formation professionnelle

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Les dispositions du présent accord ont pour objectif le développement des compétences des salariés des entreprises :

afin de leur permettre de se qualifier, de se fidéliser et de favoriser leur évolution professionnelle ;

de rendre le secteur plus attractif ;

afin que les jeunes s'intègrent dans l'entreprise ;

afin que les salariés deviennent des acteurs majeurs de leur évolution professionnelle ;

en facilitant l'accès aux nouveaux dispositifs de formation professionnelle.

Par ailleurs, à travers cet accord, les parties signataires entendent améliorer la compétence des entreprises du secteur afin qu'elles puissent faire face notamment à l'évolution permanente de l'environnement économique tout en participant au développement des compétences des salariés.

A ce titre, les parties signataires de la présente convention décident de mettre en place une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle au sens de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié. Lors de sa première réunion, les parties signataires conviendront ensemble de son règlement intérieur.

La CPNEFP est chargée du suivi du présent accord.

Champ d'application

Le présent accord s'applique à tous les employeurs et travailleurs de l'industrie de la manutention, de l'entretien et travaux connexes pour le rail et pour l'air.

L'accord est applicable à l'ensemble des employeurs français ou étrangers et à l'ensemble de leurs personnels sauf exceptions visées dans le texte même des articles.

Il s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc. de la Société nationale des chemins de fer français et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour :

travaux de chargement et déchargement de marchandises ;

travaux de chargement et déchargement de matériel ;

travaux de chargement et déchargement de charbon ;

désinfection de wagons ;

nettoyage des cours de gares ;

nettoyage des dépôts ;

lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ;

portage des bagages ;

travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.

Il s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros ..) pour :

nettoyage intérieur ;

nettoyage extérieur ;

nettoyage des voies ;

petite maintenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2010

Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le développement des compétences dans l'industrie ferroviaire

Résumé. Un accord vise à améliorer les compétences des salariés dans l'industrie ferroviaire et aéroportuaire pour favoriser leur évolution professionnelle et rendre le secteur plus attractif.

Les dispositions du présent accord ont pour objectif le développement des compétences des salariés des entreprises :

  • afin de leur permettre de se qualifier, de se fidéliser et de favoriser leur évolution professionnelle ;
  • de rendre le secteur plus attractif ;
  • afin que les jeunes s'intègrent dans l'entreprise ;
  • afin que les salariés deviennent des acteurs majeurs de leur évolution professionnelle ;
  • en facilitant l'accès aux nouveaux dispositifs de formation professionnelle.

Par ailleurs, à travers cet accord, les parties signataires entendent améliorer la compétence des entreprises du secteur afin qu'elles puissent faire face notamment à l'évolution permanente de l'environnement économique tout en participant au développement des compétences des salariés.

A ce titre, les parties signataires de la présente convention décident de mettre en place une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle au sens de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié. Lors de sa première réunion, les parties signataires conviendront ensemble de son règlement intérieur.

La CPNEFP est chargée du suivi du présent accord.

Champ d'application

Le présent accord s'applique à tous les employeurs et travailleurs de l'industrie de la manutention, de l'entretien et travaux connexes pour le rail et pour l'air.

L'accord est applicable à l'ensemble des employeurs français ou étrangers et à l'ensemble de leurs personnels sauf exceptions visées dans le texte même des articles.

Il s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc. de la Société nationale des chemins de fer français et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour :

  • travaux de chargement et déchargement de marchandises ;
  • travaux de chargement et déchargement de matériel ;
  • travaux de chargement et déchargement de charbon ;
  • désinfection de wagons ;
  • nettoyage des cours de gares ;
  • nettoyage des dépôts ;
  • lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ;
  • portage des bagages ;
  • travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.

Il s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros ..) pour :

  • nettoyage intérieur ;
  • nettoyage extérieur ;
  • nettoyage des voies ;
  • petite maintenance.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance