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Formation professionnelle

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Le présent accord a pour objet de mettre en oeuvre, au sein de la branche, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 visant à accroître l'accès de tous à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Il s'agit d'une opportunité pour la branche de développer une politique de formation axée sur la professionnalisation de l'ensemble des salariés et permettant de trouver les réponses les mieux adaptées aux enjeux du secteur, en tenant compte notamment du cadre européen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juillet 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans une branche

Résumé. Un accord pour améliorer la formation des salariés dans une branche professionnelle, en suivant les lois nationales et européennes.

Le présent accord a pour objet de mettre en oeuvre, au sein de la branche, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 visant à accroître l'accès de tous à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Il s'agit d'une opportunité pour la branche de développer une politique de formation axée sur la professionnalisation de l'ensemble des salariés et permettant de trouver les réponses les mieux adaptées aux enjeux du secteur, en tenant compte notamment du cadre européen.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 6 juillet 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance