Créé le 6 juillet 2005 · Abrogé le 3 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des objectifs de formation dans les politiques d'entreprise
Les parties signataires incitent les entreprises, dans le cadre de leur politique de formation, élaborée en fonction des nécessités propres à leur développement, à prendre en compte, dans toute la mesure du possible, les objectifs et priorités définis à l'article 2 du présent accord.