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Formation professionnelle

La validation des acquis de l'expérience

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juillet 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour les salariés

Résumé. Un accord permet aux salariés de faire valider leur expérience pour obtenir une certification, avec des règles spécifiques pour les dockers occasionnels.

Les parties signataires s'accordent à reconnaître l'importance de développer les actions relatives à la validation des acquis de l'expérience permettant à chaque salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de l'expérience en vue notamment de l'acquisition d'un CQP.

Les actions de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un CQP ainsi que les modalités de validation des acquis de l'expérience seront définies par la CPNE avant fin 2005 et feront l'objet d'un avenant au présent accord.

Tout salarié peut demander à bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience mis en oeuvre pendant ou en dehors du temps de travail et dans le cadre d'une démarche individuelle.

Après 20 ans d'activité professionnelle et, en tout état de cause, à compter de son 45e anniversaire, tout salarié peut bénéficier à sa demande, sous réserve d'une ancienneté minimum de 1 an dans la profession à la date de la demande, d'une priorité d'accès à une validation des acquis de l'expérience.

Les ouvriers dockers occasionnels sont réputés avoir une année d'ancienneté dans la profession lorsqu'ils ont accompli au moins 100 vacations travaillées dans un port au cours des 12 mois précédant la date de la demande.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 6 juillet 2005 au lundi 2 mai 2011

La validation des acquis de l'expérience
Article 6