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Formation professionnelle

III. Durée et conditions d'application

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 octobre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail est signé pour une durée indéterminée, mais peut être modifié ou annulé avec un préavis de deux mois.

III.1 DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu, dans le cadre des dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail, pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé ou révisé par l'une des parties signataires, avec un préavis de deux mois.

III.2. CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au mardi 31 décembre 2019

III. Durée et conditions d'application