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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au mardi 31 décembre 2019

Formation professionnelle
I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
II. Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
III. Durée et conditions d'application