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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2020
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II. Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
Abrogé1 janvier 2020III. Durée et conditions d'application
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au mardi 31 décembre 2019
Formation professionnelle
I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
II. Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
III. Durée et conditions d'application