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Formation professionnelle

Article 10

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Article 10

Le contrat de professionnalisation permet :

en priorité de préparer l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche ;

de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat ou un certificat professionnel issu du répertoire national des certifications et utilisable dans la branche professionnelle et listé par la CPNEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 2004 · Abrogé le 20 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation et qualifications

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide à obtenir une qualification reconnue dans un métier.

Le contrat de professionnalisation permet :

  • en priorité de préparer l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche ;
  • de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat ou un certificat professionnel issu du répertoire national des certifications et utilisable dans la branche professionnelle et listé par la CPNEFP.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance