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FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé30 octobre 2008
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Abrogé depuis le jeudi 30 octobre 2008

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mercredi 29 octobre 2008

FORMATION PROFESSIONNELLE
L'objet de la négociation
Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance : 2.1. Contrat d'orientation et d'adaptation
Le capital temps de formation
*Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0.2 p. 100 de la taxe d'apprentissage.* (1)
Les orientations et priorités de la formation
Durée de l'accord
Application