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FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé30 octobre 2008
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L'objet de la négociation
Abrogé30 octobre 2008Le capital temps de formation
Abrogé30 octobre 2008Les orientations et priorités de la formation
Abrogé30 octobre 2008Durée de l'accord
Abrogé30 octobre 2008Application
Abrogé30 octobre 2008Abrogé depuis le jeudi 30 octobre 2008
En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mercredi 29 octobre 2008
FORMATION PROFESSIONNELLE
L'objet de la négociation
Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance : 2.1. Contrat d'orientation et d'adaptation
Le capital temps de formation
*Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0.2 p. 100 de la taxe d'apprentissage.* (1)
Les orientations et priorités de la formation
Durée de l'accord
Application