Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 130-10 du livre Ier du code du travail.

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En vigueur depuis le 31 janvier 1985

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Dépôt d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 130-10 du livre Ier du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1985

Source : Légifrance