En vigueur depuis le 31 janvier 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de formation professionnelle
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 130-10 du livre Ier du code du travail.