Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 31 janvier 1985

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Dépôt d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 130-10 du livre Ier du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1985

Formation professionnelle
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Article 6