Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent protocole est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.

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En vigueur depuis le 6 octobre 1983

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Dépôt d'un protocole de formation professionnelle

Résumé. Un protocole est créé en plusieurs exemplaires pour être donné aux parties concernées et déposé à la direction départementale du travail de Paris.

Le présent protocole est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 1983

Source : Légifrance