En vigueur depuis le 6 octobre 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un protocole de formation professionnelle
Le présent protocole est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.