En vigueur depuis le 6 octobre 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un protocole de formation professionnelle
Résumé. Un protocole est créé en plusieurs exemplaires pour être donné aux parties concernées et déposé à la direction départementale du travail de Paris.
Le présent protocole est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.
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