Formation professionnelle

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

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En vigueur depuis le 1 novembre 2007

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Champ d'application d'un accord de formation

Résumé. Cet article définit les entreprises et salariés concernés par un accord de formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air.

Le présent accord vise les entreprises et les salariés entrant dans le champ d'application de l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, modifié par l'article 1er de l'avenant n° 3 de ladite convention en date du 25 octobre 1995.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Article 1-1
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes