Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
Titre III : Information et orientation des salariés
Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie
Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
Titre VI : Dispositions finales