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Formation professionnelle

TITRE V : Les dispositions financières

Abrogé2 avril 2012
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Abrogé depuis le lundi 2 avril 2012

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au dimanche 1 avril 2012

TITRE V : Les dispositions financières
Adhésion à l'OPCIB (organisme paritaire collecteur interbranche)
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCIB
Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Modalités de financement de l'abondement de l'OPCA dans le cadre de la portabilité du DIF
Modalités de financement de la participation d'un salarié à un jury d'examen ou à un jury de validation des acquis de l'expérience