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Formation professionnelle

TITRE IV : Rôle et mission des instances paritaires

Abrogé2 avril 2012
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Abrogé depuis le lundi 2 avril 2012

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au dimanche 1 avril 2012

TITRE IV : Rôle et mission des instances paritaires
Le rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle