Formation professionnelle
TITRE IV : Rôle et mission des instances paritaires
Abrogé2 avril 2012
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Abrogé depuis le lundi 2 avril 2012
En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au dimanche 1 avril 2012
TITRE IV : Rôle et mission des instances paritaires
Le rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle