Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 7 juin 2013
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Modification et application d'un accord
12.1. Révision
Le présent accord peut être révisé en tout ou en partie par avenant se substituant de plein droit aux dispositions de l'accord qu'il modifie.
12.2. Accords d'entreprise
Il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord, par voie d'accord d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable au salarié.
12.3. Durée.-Application
Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale.
Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Le présent accord, à l'exception de l'article 13, est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.
Dans les 6 mois précédent son terme, les partenaires sociaux effectueront un bilan de l'accord et décideront de sa reconduction.
12.4. Annexes
Dans les 6 mois suivant la date d'application du présent accord, les parties s'engagent à se réunir afin de négocier 2 annexes au présent accord :
- un guide de la fonction tutorale ;
- un guide de l'entretien professionnel.
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