En vigueur depuis le 26 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la CPNE dans le suivi des accords
Résumé. La CPNE doit surveiller la mise en place de l'accord et signaler les problèmes à la commission paritaire.
Il est confié à la CPNE telle que définie à l'article 64 de la convention collective d'assurer le suivi du présent accord et d'alerter la commission paritaire de problèmes éventuels rencontrés lors de la mise en oeuvre et l'application du présent accord.
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