Formation professionnelle

Champ d'application

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En vigueur depuis le 26 avril 2005

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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Cet article explique que l'accord sur la formation professionnelle concerne les entreprises du secteur des produits agricoles et des engrais.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

En vigueur depuis le mardi 26 avril 2005

Champ d'application
Article 1