En vigueur depuis le 26 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. Cet article explique que l'accord sur la formation professionnelle concerne les entreprises du secteur des produits agricoles et des engrais.
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
1 version