Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent accord est à durée indéterminée. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Les parties conviennent de se réunir :

  • au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle ;
  • dans les meilleurs délais suivant toute modification de la législation ou de la réglementation ayant une incidence sur les clauses du présent accord.

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En vigueur depuis le 26 avril 2005

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Accord de formation professionnelle : durée et révision

Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et des réunions sont prévues pour en discuter.

Le présent accord est à durée indéterminée. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Les parties conviennent de se réunir :

  • au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle ;
  • dans les meilleurs délais suivant toute modification de la législation ou de la réglementation ayant une incidence sur les clauses du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 26 avril 2005

Source : Légifrance