Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective des centres de gestion agréés.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1993

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Accord sur la formation professionnelle pour les centres de gestion

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux centres de gestion agréés.

Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective des centres de gestion agréés.

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cite  Code du travail L132-1

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En vigueur depuis le mardi 6 juillet 1993

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