En vigueur depuis le 6 juillet 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la formation professionnelle pour les centres de gestion
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux centres de gestion agréés.
Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective des centres de gestion agréés.
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