Formation professionnelle

Négociation triennale de branche

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En vigueur depuis le 22 septembre 2004

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Négociations triennales sur la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises et les syndicats doivent discuter tous les 3 ans pour améliorer la formation des employés, en veillant à l'égalité entre hommes et femmes, à aider ceux qui ont des difficultés à lire ou écrire, et à soutenir les travailleurs handicapés.

Les parties conviennent de se réunir, au moins tous les 3 ans, pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

Lors de ces négociations seront, notamment, examinées les modalités d'égalité d'accès hommes-femmes, les actions à mener contre l'illettrisme, les conditions de maintien dans l'emploi et de développement des compétences des travailleurs handicapés ainsi que les modalités de développement de la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2004

Négociation triennale de branche
Article 19