Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le bureau

Le bureau est composé paritairement de membres issus du conseil de gestion. Il est élu par ce dernier pour deux ans et comprend obligatoirement :

un président ;

un vice-président ;

un trésorier ;

un trésorier adjoint ;

un secrétaire général ;

un secrétaire adjoint.

Le président, le trésorier, le secrétaire général sont choisis alternativement dans le collège employeur et le collège salarial pour deux ans.

Le bureau se réunit sur convocation du président et au moins quatre fois par an, il prépare les réunions, expédie les affaires courantes.

Le président ordonnance les dépenses en liaison avec le trésorier.

Le bureau est chargé de l'administration, de la comptabilité, du recouvrement, du contentieux et des statistiques.

Il organise l'affectation des budgets des fonds collectés au titre de la profession, aux sections professionnelles, telles que constituées selon les codes APE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du bureau dans une organisation professionnelle

Résumé. Le bureau d'une organisation professionnelle est élu pour deux ans et gère les affaires courantes, la comptabilité et le contentieux.

Le bureau

Le bureau est composé paritairement de membres issus du conseil de gestion. Il est élu par ce dernier pour deux ans et comprend obligatoirement :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un trésorier ;
  • un trésorier adjoint ;
  • un secrétaire général ;
  • un secrétaire adjoint.

Le président, le trésorier, le secrétaire général sont choisis alternativement dans le collège employeur et le collège salarial pour deux ans.

Le bureau se réunit sur convocation du président et au moins quatre fois par an, il prépare les réunions, expédie les affaires courantes.

Le président ordonnance les dépenses en liaison avec le trésorier.

Le bureau est chargé de l'administration, de la comptabilité, du recouvrement, du contentieux et des statistiques.

Il organise l'affectation des budgets des fonds collectés au titre de la profession, aux sections professionnelles, telles que constituées selon les codes APE.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Source : Légifrance