Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Article 9.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9.2

Chaque section détermine sa propre organisation interne, dans le cadre de son budget de fonctionnement qui lui est attribué, après l'avoir soumis pour avis favorable au conseil de gestion.

Les conseils de section dressent la liste des actions de formation pouvant être prises en charge par le F.A.F. Copalibi en liaison avec la C.P.N.E.

Ils donnent leur avis sur les nouvelles formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sections et formations

Résumé. Les sections organisent leur budget et leurs formations avec l'accord du conseil de gestion.

Chaque section détermine sa propre organisation interne, dans le cadre de son budget de fonctionnement qui lui est attribué, après l'avoir soumis pour avis favorable au conseil de gestion.

Les conseils de section dressent la liste des actions de formation pouvant être prises en charge par le F.A.F. Copalibi en liaison avec la C.P.N.E.

Ils donnent leur avis sur les nouvelles formations.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Source : Légifrance