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Formation professionnelle

Article 6.1

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Article 6.1

Les ressources du F.A.F. Copalibi sont destinées à couvrir :

a) Après agrément par le F.A.F. et dans le respect des orientations définies par la C.P.N.E. le remboursement des frais engagés par les entreprises.

Ces frais sont notamment constitués par les frais de fonctionnement, rémunération et charges sociales des stagiaires et tuteurs, frais de transport et d'hébergement.

b) Le financement des frais d'études, d'information, de fonctionnement du F.A.F. Copalibi et de communication sur la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 1996

Créé le 22 février 1996 · Abrogé le 22 février 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des ressources du F.A.F. Copalibi

Résumé. Les ressources du F.A.F. Copalibi servent à rembourser les entreprises pour les frais de formation et à financer des études et la communication sur la formation.

Les ressources du F.A.F. Copalibi sont destinées à couvrir :

a) Après agrément par le F.A.F. et dans le respect des orientations définies par la C.P.N.E. le remboursement des frais engagés par les entreprises.

Ces frais sont notamment constitués par les frais de fonctionnement, rémunération et charges sociales des stagiaires et tuteurs, frais de transport et d'hébergement.

b) Le financement des frais d'études, d'information, de fonctionnement du F.A.F. Copalibi et de communication sur la formation.

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Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996

Source : Légifrance