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Formation professionnelle

Chapitre Ier : Fonds d'assurance (F.A.F.)

Abrogé22 février 1996
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Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au mercredi 21 février 1996

Chapitre Ier : Fonds d'assurance (F.A.F.)
Création d'un F.A.F
Champ d'intervention
Statuts
Objet
Ressources du F.A.F
Autres ressources
Contributions des entreprises
Seuils des contributions
Part des contributions laissée à la libre disposition des entreprises
Soldes des contributions non utilisées
La contribution 0,15 p. 100 formation employeurs
Utilisation des ressources
Affectation des fonds de collecte au titre de la formation continue et droit de tirage pour les entreprises de plus de dix salariés
Structures et administration du F.A.F. Copalibi