Formation professionnelle
Chapitre Ier : Fonds d'assurance (F.A.F.)
Abrogé22 février 1996
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Création d'un F.A.F
Abrogé22 février 1996Champ d'intervention
Abrogé22 février 1996Statuts
Abrogé22 février 1996Objet
Abrogé22 février 1996Ressources du F.A.F
Abrogé22 février 1996Autres ressources
Abrogé22 février 1996Contributions des entreprises
Abrogé22 février 1996Seuils des contributions
Abrogé22 février 1996Part des contributions laissée à la libre disposition des entreprises
Abrogé22 février 1996Soldes des contributions non utilisées
Abrogé22 février 1996La contribution 0,15 p. 100 formation employeurs
Abrogé22 février 1996Utilisation des ressources
Abrogé22 février 1996Structures et administration du F.A.F. Copalibi
Abrogé22 février 1996Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996
En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au mercredi 21 février 1996
Chapitre Ier : Fonds d'assurance (F.A.F.)
Création d'un F.A.F
Champ d'intervention
Statuts
Objet
Ressources du F.A.F
Autres ressources
Contributions des entreprises
Seuils des contributions
Part des contributions laissée à la libre disposition des entreprises
Soldes des contributions non utilisées
La contribution 0,15 p. 100 formation employeurs
Utilisation des ressources
Affectation des fonds de collecte au titre de la formation continue et droit de tirage pour les entreprises de plus de dix salariés
Structures et administration du F.A.F. Copalibi