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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le F.A.F. Copalibi a pour objet de :

a) Définir et orienter une politique générale de formation professionnelle des salariés et des chefs d'entreprises, en liaison avec la commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) ;

b) Procéder aux études et recherches conformes à cet objet ;

c) Sensibiliser, informer et conseiller les salariés et les chefs d'entreprises sur les droits et moyens de formation existants ; coordonner, adapter et développer les moyens de formation selon les besoins des salariés des entreprises, notamment en concourant à la définition et à la conception des formations appropriées ;

d) Plus généralement, entreprendre toutes actions compatibles avec les objectifs de la formation permanente, de la formation en alternance et de la législation en vigueur ;

e) Financer directement ou rembourser aux entreprises, après accord préalable du F.A.F., les frais de stages suivis par les salariés des entreprises et par les chefs d'entreprises ressortissant au champ d'application : salaires des stagiaires et des tuteurs, charges sociales afférentes, frais de transport et d'hébergement, coûts des matériels pédagogiques ;

f) Percevoir à cet effet les contributions des entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 1996

Créé le 22 février 1996 · Abrogé le 22 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du F.A.F. Copalibi dans la formation professionnelle

Résumé. Le F.A.F. Copalibi aide les salariés et chefs d'entreprise à se former en définissant des politiques, en informant, et en finançant les formations.

Le F.A.F. Copalibi a pour objet de :

a) Définir et orienter une politique générale de formation professionnelle des salariés et des chefs d'entreprises, en liaison avec la commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) ;

b) Procéder aux études et recherches conformes à cet objet ;

c) Sensibiliser, informer et conseiller les salariés et les chefs d'entreprises sur les droits et moyens de formation existants ; coordonner, adapter et développer les moyens de formation selon les besoins des salariés des entreprises, notamment en concourant à la définition et à la conception des formations appropriées ;

d) Plus généralement, entreprendre toutes actions compatibles avec les objectifs de la formation permanente, de la formation en alternance et de la législation en vigueur ;

e) Financer directement ou rembourser aux entreprises, après accord préalable du F.A.F., les frais de stages suivis par les salariés des entreprises et par les chefs d'entreprises ressortissant au champ d'application : salaires des stagiaires et des tuteurs, charges sociales afférentes, frais de transport et d'hébergement, coûts des matériels pédagogiques ;

f) Percevoir à cet effet les contributions des entreprises.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996

Source : Légifrance