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Article 2.1

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Article 2.1

Le champ d'intervention de Copalibi recouvre l'ensemble des entreprises ressortissant au champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1988 (C.C.N. n° 3252).

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Abrogé22 février 1996

Créé le 22 février 1996 · Abrogé le 22 février 1996

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Champ d'intervention de Copalibi

Résumé. Copalibi aide les entreprises qui suivent la convention collective de 1988.

Le champ d'intervention de Copalibi recouvre l'ensemble des entreprises ressortissant au champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1988 (C.C.N. n° 3252).

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Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996

Source : Légifrance