En vigueur depuis le 8 juillet 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité à la formation continue dans les entreprises
Résumé. Les entreprises doivent encourager la formation continue de leurs employés et donner la priorité aux compétences acquises via cette formation lors des recrutements.
L'entreprise favorisera la formation interne. Chaque salarié pourra faire valoir ses aptitudes au poste à pourvoir.
A compétence égale, lors de l'examen des candidatures, il sera tenu compte en priorité des connaissances acquises en formation continue et reconnues par :
- un diplôme officiel ;
- un diplôme professionnel ;
- un titre homologué par l'Etat ;
- des unités capitalisables ;
- une attestation de l'organisme de formation.
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