Formation professionnelle

TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

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En vigueur depuis le 8 juillet 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des employeurs en matière de formation professionnelle

Résumé. Les employeurs doivent permettre à leurs employés de suivre des formations, soit via un plan de formation, soit via un congé individuel.

La formation du personnel de l'entreprise découle des textes en vigueur et des accords conventionnels.

Les obligations de l'employeur sont le respect du droit au congé individuel de formation et, pour les entreprises employant au moins dix salariés, la participation au financement de la formation continue.

Le congé individuel de formation constitue, avec le plan de formation, l'une des deux modalités dont dispose le salarié pour suivre une formation.

Le congé individuel est un droit ouvert à tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, dont l'exercice est laissé à la seule initiative du salarié.

En vigueur depuis le mardi 8 juillet 1986

TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
I. - Actions de formation
II. - Choix des actions
III. - Reconnaissance des acquis
IV. - Qualification