Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 7 février 2005 · Abrogé le 9 août 2019
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Modification et dénonciation d'un accord de travail
Le présent accord, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective nationale.