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Article 14

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Article 14

Le présent accord est révisable dans les conditions fixées par la convention collective nationale unifiée.

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Modification de l'accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord peut être modifié selon les règles de la convention collective nationale unifiée.

Le présent accord est révisable dans les conditions fixées par la convention collective nationale unifiée.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance