En vigueur depuis le 16 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord de formation professionnelle
Résumé. L'accord peut être modifié selon les règles de la convention collective nationale unifiée.
Le présent accord est révisable dans les conditions fixées par la convention collective nationale unifiée.