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Formation professionnelle Statuts du FAF

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Article 7

Le bureau

Le bureau est composé paritairement de membres issus du conseil de gestion. Il est élu par ce dernier pour 2 ans et comprend obligatoirement :

- un président ;

- un ou plusieurs vice-présidents ;

- un trésorier ;

- un trésorier adjoint ;

- un secrétaire général ;

- un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Le président, le trésorier, le secrétaire sont choisis alternativement dans le collège Employeurs et le collège Salariés pour 2 ans.

Le président et le trésorier doivent être choisis dans l'un ou l'autre collège. Le trésorier doit être choisi dans le collège auquel n'appartient pas le président. Il en est de même pour le vice-président et le trésorier adjoint, ainsi que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint.

Le bureau se réunit sur convocation du président au moins 4 fois par an, il prépare les réunions, expédie les affaires courantes.

Le président ordonnance les dépenses en liaison avec le trésorier.

Le bureau est chargé de l'administration, de la comptabilité, du recouvrement, du contentieux et des statistiques.

Il organise la mise à disposition des fonds collectés au titre de la profession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du bureau

Résumé. Le bureau, élu pour 2 ans, gère les affaires courantes d'une organisation et est composé de membres des deux collèges (Employeurs et Salariés).

Le bureau

Le bureau est composé paritairement de membres issus du conseil de gestion. Il est élu par ce dernier pour 2 ans et comprend obligatoirement :

- un président ;

- un ou plusieurs vice-présidents ;

- un trésorier ;

- un trésorier adjoint ;

- un secrétaire général ;

- un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Le président, le trésorier, le secrétaire sont choisis alternativement dans le collège Employeurs et le collège Salariés pour 2 ans.

Le président et le trésorier doivent être choisis dans l'un ou l'autre collège. Le trésorier doit être choisi dans le collège auquel n'appartient pas le président. Il en est de même pour le vice-président et le trésorier adjoint, ainsi que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint.

Le bureau se réunit sur convocation du président au moins 4 fois par an, il prépare les réunions, expédie les affaires courantes.

Le président ordonnance les dépenses en liaison avec le trésorier.

Le bureau est chargé de l'administration, de la comptabilité, du recouvrement, du contentieux et des statistiques.

Il organise la mise à disposition des fonds collectés au titre de la profession.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Source : Légifrance