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Formation professionnelle Statuts du FAF

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Article 1er

Il est créé un fonds d'assurance formation pour les professionnels des commerces visés au préambule :

Appellation : Afosci (assurance formation de la chaussure).

Siège : 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris :

le siège peut être déplacé par décision du conseil de gestion à la majorité des présents ou représentés ;

le fonds est créé pour une durée indéterminée ;

il est doté de la personnalité morale suivant l'article L.

961-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du fonds Afosci pour la formation des professionnels de la chaussure

Résumé. Un fonds d'assurance formation appelé Afosci est créé pour les professionnels des commerces de la chaussure, avec un siège à Paris.

Il est créé un fonds d'assurance formation pour les professionnels des commerces visés au préambule :

Appellation : Afosci (assurance formation de la chaussure).

Siège : 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris :

  • le siège peut être déplacé par décision du conseil de gestion à la majorité des présents ou représentés ;
  • le fonds est créé pour une durée indéterminée ;
  • il est doté de la personnalité morale suivant l'article L.

961-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Source : Légifrance