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Formation professionnelle Statuts du FAF

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Article 2

Ce FAF intervient sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM pour les salariés, pour les chefs d'entreprise et pour les travailleurs indépendants du commerce et des services, visés par les dispositions prises dans le cadre de l'accord de branche du ..................... sur la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

FAF : Aide à la formation pour le commerce et les services

Résumé. Le FAF aide les salariés, chefs d'entreprise et travailleurs indépendants du commerce et des services à se former.

Ce FAF intervient sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM pour les salariés, pour les chefs d'entreprise et pour les travailleurs indépendants du commerce et des services, visés par les dispositions prises dans le cadre de l'accord de branche du ..................... sur la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Source : Légifrance