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Formation professionnelle et GPEC

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord annule et remplace l'accord collectif du 16 novembre 2011, modifié, sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 juillet 2019

Le présent accord annule et remplace l'accord collectif du 16 novembre 2011, modifié, sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance