Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 juillet 2019
Le présent accord annule et remplace l'accord collectif du 16 novembre 2011, modifié, sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance.
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