Créé le 9 mars 2005 · Abrogé le 27 août 2015
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Évaluation périodique d'un accord de formation professionnelle
Les signataires procéderont à une évaluation du présent accord avant le 1er janvier 2007 et engageront alors des négociations en vue d'y apporter par avenant, avant le 30 juin 2008, les modifications qu'ils jugeraient utiles, compte tenu du fonctionnement dudit accord, et pour répondre aux modifications de l'environnement juridique, social et professionnel intervenues pendant cette période. Ils s'engagent ensuite à procéder tous les 3 ans à une évaluation et à une négociation similaires. Des avenants pourront être proposés en cours de période, eu égard notamment à la mise en application de la loi relative à la formation professionnelle du 4 mai 2004.