Formation professionnelle et apprentissage

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En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Mise à jour de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour un accord sur la formation professionnelle et l'apprentissage pour mieux répondre aux besoins des établissements et salariés, tout en garantissant la qualité des soins.

Les parties au présent accord, conscientes que de nouvelles orientations en matière de formation professionnelle pourraient intervenir à la suite d'une négociation interprofessionnelle et d'une intervention législative et/ou réglementaire, ont souhaité dans cette attente procéder à une révision de certaines dispositions de l'accord de branche sur la formation professionnelle et l'apprentissage du 8 décembre 2021 et de l'accord Pro-A du 7 novembre 2019, qui arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Les partenaires sociaux conviennent ainsi d'adapter les dispositions antérieures et de les actualiser, pour tenir compte des besoins des établissements et salariés de la branche en matière de formation et d'apprentissage, dans l'objectif de maintenir la sécurité et qualité des soins et de l'accompagnement.

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

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