Formation professionnelle et apprentissage
relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage
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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025
Formation professionnelle et apprentissage
Préalable
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II L'alternance
Titre III Le CPF
Titre IV Le plan de développement des compétences
Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences
Dispositions conclusives