En vigueur depuis le 6 juillet 2026
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Accord de formation professionnelle dans les HLM
Le présent accord vise les entreprises et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150) des ESH, sur l'ensemble du territoire français.