En vigueur depuis le 6 juillet 2026
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Nouvel accord sur la formation professionnelle et l'alternance
Les parties signataires conviennent que les dispositions du présent accord se substituent dans leur intégralité aux dispositions des accords et avenants précédemment en vigueur portant sur le même objet, à savoir :
– accord du 9 décembre 1994 relatif à habitat formation ;
– accord du 27 avril 2000 relatif à la formation professionnelle, à l'exception des dispositions de :
–– l'article 1er relatif à la commission emploi et formation, et ;
–– l'article 4 relatif aux moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ;
– accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle ;
– accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle ;
– avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– avenant du 31 décembre 2012 à l'accord du 14 février 2007 relatif à la formation professionnelle ;
– accord collectif national du 6 octobre 2016 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des ESH ;
– accord de branche du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, ainsi que son annexe Pro-A ;
– avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance ;
– avenant du 11 octobre 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans la branche des ESH.
En conséquence, les stipulations des accords et avenants susvisés cessent de produire effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord, à l'exception des dispositions expressément maintenues ci-dessus.