En vigueur depuis le 30 janvier 2020
Aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Formation professionnelle et alternance
Aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
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En vigueur depuis le 30 janvier 2020
Aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020
Source : Légifrance