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Article préambule

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Article préambule

Conformément aux engagements pris lors de la négociation de l'accord collectif du 31 mai 1988, les partenaires sociaux, après avoir élaboré un bilan de son application, ont engagé une nouvelle négociation à l'issue de laquelle ils ont décidé d'apporter, par le présent accord, toutes les modifications qu'ils ont estimées utiles au dispositif mis en place par l'accord du 31 mai 1988.

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Modifié1 juillet 2005

Créé le 24 juillet 1992 · Modifié le 1 juillet 2005

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Mise à jour d'un accord collectif de travail

Résumé. Des partenaires sociaux mettent à jour un accord de 1988 pour l'améliorer.

Conformément aux engagements pris lors de la négociation de l'accord collectif du 31 mai 1988, les partenaires sociaux, après avoir élaboré un bilan de son application, ont engagé une nouvelle négociation à l'issue de laquelle ils ont décidé d'apporter, par le présent accord, toutes les modifications qu'ils ont estimées utiles au dispositif mis en place par l'accord du 31 mai 1988.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 1 juillet 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle du comité de la visite médicale

En vigueur du vendredi 24 juillet 1992 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance