Formation professionnelle des salariés

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Abrogé15 novembre 1991
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Abrogé15 novembre 1991

Créé le 9 juin 1983 · Abrogé le 15 novembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle pour les salariés en intérim

Résumé. L'accord explique comment les employés des agences de travail temporaire peuvent suivre des formations professionnelles.

L'objet du présent accord vise à préciser les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises de travail temporaire peuvent bénéficier des dispositions des textes législatifs, réglementaires et conventionnels relatifs à la formation professionnelle continue.

Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 1991

En vigueur du jeudi 9 juin 1983 au jeudi 14 novembre 1991

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