Formation professionnelle des salariés
relatif à la formation professionnelle des salariés
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Objet
Abrogé15 novembre 1991Statut du travailleur temporaire en formation
Abrogé15 octobre 1991Conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation
Abrogé15 octobre 1991En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1983
Formation professionnelle des salariés
Objet
Statut du travailleur temporaire en formation
Conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation
Rémunération des salariés temporaires bénéficiaires d'un contrat de mission de formation
Fonds d'assurance formation
Agréments
Durée de l'accord
Révision de l'accord
Extension