Formation professionnelle des salariés

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les parties conviennent d'agir conjointement en vue d'obtenir l'extension du présent accord à l'ensemble de la profession du travail temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Les parties d'un accord veulent le rendre applicable à toute la profession du travail temporaire.

Les parties conviennent d'agir conjointement en vue d'obtenir l'extension du présent accord à l'ensemble de la profession du travail temporaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1983

Source : Légifrance