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Formation professionnelle des jeunes

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de définir les principes ainsi que les objectifs de l'action de la branche dans le domaine visé et d'en préciser les modalités de mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 2013 · Abrogé le 8 avril 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation des jeunes dans l'automobile

Résumé. Un accord définit les principes et objectifs pour la formation des jeunes dans le secteur de l'automobile, en favorisant l'apprentissage et en s'adaptant aux évolutions du secteur.

Le présent accord a pour objet de définir les principes ainsi que les objectifs de l'action de la branche dans le domaine visé et d'en préciser les modalités de mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 février 2013 au mercredi 7 avril 2021

Source : Légifrance